hemicycle
522
Rapport annuel 2022 de la commission permanente de contrôle linguistique
Rapport d'activités
Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
rapport d'activités
rapport
Commission permanente de contrôle linguistique
Document RP-RACT 001760322
2022-2023
Projet de décret déposé au parlement
Objets
001760321
Document RP-RACT 001760322
Rapport d'activités - Dépôt. Ce rapport est disponible dans sa version électronique sur simple demande à Documentation@pfwb.be.
001760567
Envoi en commission - Envoi en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001774779
Envoi en commission - Envoi en Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
On
001760320
Désactivé
Dossier