hemicycle
717
Rapport d'activités 2016-2017 de l'Autorité Centrale Communautaire (ACC) - Direction de l'Adoption
Rapport d'activités
rapport d'activités
famille
enfance
Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant)
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation de la politique de l'enfance
adoption
Document CRI 001619930
Document RP-RACT 001618545
2018-2019
Objets
001618542
Document RP-RACT 001618545
Rapport d'activités - Dépôt.
001618544
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001622325
Document CRI 001619930
6
Dépôt
001625009
Envoi en commission - Envoi en commission de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001636488
Fin de législature
On
001618541
Dossier