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Rapport d'activités du Service général des infrastructures scolaires de l'enseignement officiel subventionné pour l'année 2012
Objets
001396911
Rapport d'activités - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
[Le texte intégral du rapport d'activités est disponible dans les compactus.].
[Le texte intégral du rapport d'activités est disponible dans les compactus.].
001396912
Envoi en commission pour information - Envoi pour information à la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.
On
001396910
Désactivé
Autre