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Bilan du Programme d'Actions Concerté (2009-2012)
Objets
001396248
Rapport d'activités - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
[Le texte intégral du rapport d'activités est disponible dans les compactus.].
[Le texte intégral du rapport d'activités est disponible dans les compactus.].
001396257
Envoi en commission pour information - Envoi, pour information, à la commission de l'Education et à la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.
On
001396243
Désactivé
Autre