Document RP-RACT 001326178

Rapport d'activités - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.

Envoi en commission pour information - Envoi, pour information, à la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Ce rapport sera examiné en commission conjointe de la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires, de la commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse et de la commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Tiberghien est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - Les membres des Commissions ont entendu l'exposé de M. De Vos, Délégué général aux Droits de l'Enfant et ont procédé à un large échange de vues.

Clôture des discussions sans vote

Confiance au(x) rapporteur(s) - Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport