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Rapport d'activités de l'Administration générale de l'Infrastructure dans le cadre du programme prioritaire de travaux pour l'année 2009
Objets
001314331
Rapport d'activités - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
(Le texte intégral est disponible dans les compactus.).
(Le texte intégral est disponible dans les compactus.).
001314332
Envoi en commission pour information - Envoi, pour information, à la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.
On
001314330
Désactivé
Autre