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Rapport annuel du Service du médiateur de la Communauté française (1er octobre 2008 au 30 septembre 2009)
Objets
001306573
Rapport d'activités - 6ème rapport annuel.
(Le texte intégral est disponible dans les compactus.).
(Le texte intégral est disponible dans les compactus.).
001306574
Envoi en commission pour information - Envoi pour information à la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
On
001306572
Désactivé
Autre