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Rapport d'activités du Conseil supérieur de l'adoption (CoSA) (de juin 2006 à mai 2008)
Objets
001267275
Rapport d'activités - Dépôt. Ce document ne fait pas l'objet d'une publlication par les services du Parlement.
001267277
Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001280331
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001280332
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Monique Willocq est désignée en qualité de rapporteuse.
001280333
Discussion en commission - La Commission a pris connaissance du contenu du Rapport d'activités et a proposé son examen lors d'une réunion ultérieure.
001292178
Fin de législature
On
001267274
Dossier