Document RP-RACT 000204021

Dépôt - Annonce du dépôt en séance.

Rapport d'activités

Envoi en commission - Lettre d'envoi au Président de la cion.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Rapporteur : M. Hinnekens. Exposé du Président ad intérim de la Cion de surveillance de la législation sur la langue française. Discussion close. Confiance au Président et au Rapporteur pour rédaction du rapport.

Rapport - Rapport de la commission.

Rapport

Discussion générale - Discussion en séance.

Adoption des conclusions - Adoption des conclusions du rapport.

Discussion

Discussion

Adoption des conclusions