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hemicycle
213
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2010 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat
Objets
001343593
Préfiguration des résultats - Dépôt.
001345866
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001346082
4
Dépôt
001346117
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001346118
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Dodrimont est désigné en qualité de rapporteur.
001346120
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001346122
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.
001346124
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.
001346126
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.
001346128
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur.
001346130
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001346131
Discussion en commission - La commission a entamé la discussion.
001346168
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.
001346169
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Chantal Bertouille est désignée en qualité de rapporteuse.
001346175
Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé de Mme Lezaek, représentante de la Cour des Comptes.
La discussion est close.
Par 9 voix contre 4, la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires recommande l'approbation par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport de la préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2010 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Il a été fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.
001346176
Approbation de l'avis de la commission
001346177
Avis d'une commission annexe
001346320
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.
001346321
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Hugues Bayet est désigné en qualité de rapporteur.
001346325
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Huytebroeck.
Conformément à l'article 67§5 du Règlement, la Commission recommande par 7 voix contre 2 l'adoption par la Commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport de la préfiguration des résulats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001346326
Approbation de l'avis de la commission
001346327
Avis d'une commission annexe
001346235
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.
001346236
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompolé est désignée en qualité de rapporteuse.
001346238
Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé de M. Cole, représentant de la Cour des Comptes.
La discussion est close.
Par 7 voix contre 3, la commission de l'Enseignement supérieur recommande l'approbation par la Commission des Finances, des Affaires générale et du Sport de la préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2010 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.
001346239
Approbation de l'avis de la commission
001346240
Avis d'une commission annexe
001346284
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001346285
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Florine Pary-Mille est désignée en qualité de rapporteuse.
001346286
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de M. Grimau, 1er Contrôleur à la Cour des Comptes.
La Commission a entendu la réponse de Mme la Ministre Laanan à la Cour des Comptes.
La Commission a ouvert et fermé la discussion.
Par 8 voix contre 4, la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse, du Cinéma, de la Santé et l'Egalité des chances recommande l'approbation par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, et du Sport de la préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2010 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Confiance a été faite au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001346287
Approbation de l'avis de la commission
001346288
Avis d'une commission annexe
001346346
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001346347
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Sébastian Pirlot est désigné en qualité de rapporteur.
001346352
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif du ministre Demotte.
Un échange de vues s'en est suivi.
La discussion est close.
A l 'unanimité des membres présents la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales recommande l'approbation de la préfiguration des résultats l'approbation par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, et du Sport de la préfiguration de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2010 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Confiance est faite au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001346406
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001346407
Discussion en commission - La discussion est close.
001346459
Approbation de l'avis de la commission
001346460
Avis d'une commission annexe
001346462
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001346463
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Olivier Saint-Amand est désigné en qualité de rapporteur.
001346464
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la Ministre Simonet, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La commission a entendu l'exposé des représentants de la Cour des comptes, MM. De Hovre et Voisin.
- La discussion est close.
- Conformément à l'article 67 § 5 du règlement, la commission recommande, par 9 voix contre 0 et 3 abstentions, l'adoption, par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport, de la préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2010 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- Il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction de l'avis.
001346465
Approbation de l'avis de la commission
001346467
Avis d'une commission annexe
001346516
Clôture des discussions sans vote
001346517
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001346518
Rapport
001349123
6
Dépôt
001347729
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001347730
31
Discussion générale - M. Dodrimont, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001347732
31
Discussion générale
001349251
32
Discussion générale
001349252
33
Discussion générale
001349253
34
Discussion générale
001349254
34
Discussion générale
001347731
Adoption des conclusions
On
001343592
Dossier