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Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2008 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat
Objets
001287515
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001292142
Fin de législature
001301304
Envoi en commission - Modification de l'intitulé de la commission : Cion des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001307543
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001307544
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Lebrun est désigné en qualité de rapporteur.
001307545
Discussion en commission - La discussion est close.
001307546
Clôture des discussions sans vote
001307547
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
On
001287512
Dossier