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23ème Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2010 et résultats à insérer dans les projets de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année 2010
Objets
001477548
Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001636436
Fin de législature
On
001477506
Dossier