Image
466
20ème Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2007 et résultats à insérer dans les projets de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année 2007
Objets
001396886
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001398030
Retrait - Retrait en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
On
001396883
Dossier