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144e, 145e et 146e Cahiers d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport sur les comptes généraux de la Communauté française pour les années 1986, 1987 et 1988 et résultats à insérer dans le décret de réglement définitif du budget de la Communauté française pour ces mêmes années
Objets
000320266
Cahier d'observations - Dépôt.
Ce cahier d'observations (1986) est pris en compte dans le projet de décret n° 366 (2006-2007).
Ce cahier d'observations (1987) est pris en compte dans le projet de décret n° 367 (2006-2007).
Ce cahier d'observations (1988) est pris en compte dans le projet de décret n° 368 (2006-2007).
Ce cahier d'observations (1986) est pris en compte dans le projet de décret n° 366 (2006-2007).
Ce cahier d'observations (1987) est pris en compte dans le projet de décret n° 367 (2006-2007).
Ce cahier d'observations (1988) est pris en compte dans le projet de décret n° 368 (2006-2007).
001002705
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
001002708
Envoi en commission - Suite au renouvellement de l'Assemblée et à la renomination de la commission, ce rapport d'activité a été envoyé en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
On
000320265
Dossier