hemicycle
139
Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et l'assemblée Nationale du Québec - Résolutions adoptées par le comité mixte en sa XXIème session , Québec, novembre 2010
comité mixte
relations internationales
Québec (Province de)
accord international
2010-2011
Objets
001325643
Document RESO 001325644
Résolution(s)
001328045
Document CRI 001327395
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Discussion close.
001367887
Document CRI 001327395
12
Jean-Charles Luperto
Discussion
001328046
Document CRI 001327395
12
Adoption de la résolution
On
001325612
Désactivé
Autre