hemicycle
197
Entente entre l'Assemblée nationale du Québec et le Conseil de la Communauté française - Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa dixième session Bruxelles, avril 1991.
comité mixte
relations internationales
Québec (Province de)
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française
accord international
Document RESO 000333206
1990-1991
Objets
001201050
Document RESO 000333206
Résolution(s)
On
001201049
Désactivé
Autre