hemicycle
114
Entente entre l'Assemblée nationale du Québec et le Conseil de la Communauté française
Résolutions adoptées par le comité mixte en sa neuvième session Québec, mars 1990
comité mixte
relations internationales
Québec (Province de)
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française
accord international
1989-1990
Objets
001201047
Document RESO 000337162
Résolution(s)
On
001201046
Désactivé
Autre