hemicycle
180
Entente entre l'Assemblée nationale du Québec et le Conseil de la Communauté française
Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa sixième session Bruxelles, février 1985
comité mixte
relations internationales
Québec (Province de)
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française
accord international
Document RESO 000342849
1984-1985
Objets
001201032
Document RESO 000342849
Résolution(s)
On
001201031
Désactivé
Autre