hemicycle
235
Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique, le Conseil régional de la Vallée d'Aoste et le Parlement de la République et Canton du Jura - Résolution adoptée par le comité mixte en sa deuxième session, Bruxelles, décembre 2001
comité mixte
Val d'Aoste
relations internationales
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française
Jura (Canton du)
accord international
2001-2002
Objets
000322234
Document RESO 000323502
Résolution(s) - Résolution adoptée par le Comité mixte en sa 2ème session - Bruxelles - Décembre, 2001.
000324302
Document CRI 000336128
Inscription à l'ordre du jour de la séance
000324303
Document CRI 000336128
9
Discussion - Discussion close. Adoption de la résolution.
000339463
Document CRI 000336128
9
Françoise Schepmans
Discussion
000339464
Document CRI 000336128
10
Monique Vlaminck-Moreau
Discussion
On
000322233
Désactivé
Autre