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hemicycle
139
Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura, instituant un Comité de Coopération interparlementaire - Résolutions adoptées par le Comité en sa première session, Aoste, novembre 2000
Objets
000306594
Résolution(s)
000307135
Inscription à l'ordre du jour de la séance
000307136
22
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000307137
22
Vote
On
000306593
Désactivé
Autre