Document REGPARL 001753563 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

Règlement d'ordre intérieur

mar 16/05/1972 - 12:00

Objets

001753569

18

mar 02/05/1972 - 12:00

Proposition de modification du règlement - Modification de l'intitulé du titre premier.

001753570

18

mar 02/05/1972 - 12:00

Discussion générale

001753574

18

mar 02/05/1972 - 12:00

Report - La proposition de modification est renvoyée au Bureau.

001753955

mar 16/05/1972 - 12:00

Inscription à l'ordre du jour de la séance

001753956

mar 16/05/1972 - 12:00

Discussion

001753957

mar 16/05/1972 - 12:00

Adoption - Adoption par l'Assemblée de la proposition de modification.

On

001753563

Désactivé

Autre

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