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Règlement d'ordre intérieur
Objets
001753548
18
Proposition de modification du règlement - Réexamen du § 3 de l'article 36.
001753555
18
Vote par assis et levé - La proposition de modification, mise aux voix par assis et levé, est adoptée à l'unanimité.
On
001753544
Désactivé
Autre