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Règlement du Parlement de la Communauté française relatif à la désignation d'un administrateur général de Wallonie-Bruxelles Enseignement, l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française
Objets
001768681
Règlement
001768690
21
Vote - Vote nominatif.
83 membres ont pris part au vote. 67 membres ont répondu oui. 13 membres ont répondu non. 3 membres se sont abstenus.
En conséquence, le règlement du Parlement
de la Communauté française relatif à la désigna-
tion d'un administrateur général de Wallonie-
Bruxelles Enseignement est adopté.
83 membres ont pris part au vote. 67 membres ont répondu oui. 13 membres ont répondu non. 3 membres se sont abstenus.
En conséquence, le règlement du Parlement
de la Communauté française relatif à la désigna-
tion d'un administrateur général de Wallonie-
Bruxelles Enseignement est adopté.
On
001768680
Désactivé
Dossier
001768680