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Règlement relatif à la Commission de recours des jeunes privés de liberté institué par le Gouvernement par l'article 90 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et par l'article 139 du décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
Objets
001768633
Règlement
001768636
Vote - Vote nominatif.
81 membres ont pris part au vote. 81 membres ont répondu oui. En conséquence, le règlement est adopté.
81 membres ont pris part au vote. 81 membres ont répondu oui. En conséquence, le règlement est adopté.
On
001768632
Désactivé
Dossier
001768632