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Comptes de l'exercice 2013 ajusté - Rapport sur la régularité des comptes au Bureau présenté au nom de la Commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport
Objets
001433634
Rapport de vérification - Le rapport sur la régularité des comptes présenté par MM. Diallo et Dodrimont est approuvé à l'unanimité des membres présents et les comptes sont apurés.
001433635
Approbation du rapport de vérification - Le Bureau du Parlement approuve les conclusions du rapport et ordonne que le rapport sur la régularité des comptes au Bureau, le rapport de vérification et la décision du Bureau soient distribués au Parlement. Seul le rapport sur la régularité des comptes fera l'objet d'une publication.
On
001428575
Désactivé
Autre