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Comptes de l'exercice 2012 ajusté - Rapport de vérification présenté au nom de la Commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport
Objets
001399793
Rapport de vérification - Le rapport de vérification de MM. Mouyard et Mottard est approuvé à l'unanimité des membres présents et les comptes sont apurés.
001406332
Approbation du rapport de vérification - Le Bureau du Parlement approuve les conclusions du rapport et ordonne que le rapport, complété par la décision du Bureau, soit distribué au Parlement.
On
001399792
Désactivé
Autre