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hemicycle
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Rapport du collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2010 de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC)
Objets
001347820
Rapport de vérification - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
001347821
Envoi en commission pour information - Envoi pour information en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001353213
7
Dépôt
On
001347819
Désactivé
Autre