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hemicycle
125
Rapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2009 de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière (I.F.C.)
Objets
001319028
Rapport de vérification - Ce document ne fait pas l'objet d'une impression par les services du Parlement.
001319029
Envoi en commission pour information - Envoi à la commission des Finances.
001321517
7
Dépôt
On
001319026
Désactivé
Autre