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Rapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2009 de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (en abrégé, O.N.E.)
Objets
001311042
Rapport de vérification - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
001311043
Envoi en commission pour information - Envoi, pour information, à la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.
On
001311041
Désactivé
Autre