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hemicycle
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Rapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2008 de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière (I.F.C.)
Objets
001289231
Rapport de vérification - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
001289232
Envoi en commission pour information
001295732
8
Dépôt
On
001289212
Désactivé
Autre