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hemicycle
586
Rapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2007 de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière (I.F.C.)
Objets
001267422
Rapport - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
001267423
Envoi en commission - Envoi, pour information, à la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Règlement.
001269867
8
Dépôt
On
001267310
Désactivé
Autre