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Rapport annuel 2023 de la commission des experts visé par l'article 2 ter, §9 du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
Objets
001789290
Rapport - Rapport disponible sur le portail Ad Hoc ou sur demande à l'adresse documentation@pfwb.be.
001789292
Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
On
001789285
Désactivé
Dossier
001789285