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hemicycle
499
Evaluation du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des Fédérations de pratiques artistiques en amateur (FPAA), des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité (FCEC) et des Centres d'expression et de créativité (CEC)
Objets
001755723
Rapport
001755724
Envoi en commission
On
001755722
Désactivé
Autre