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hemicycle
94
Rapport d'audit de la Cour des comptes sur "Le paiement du personnel enseignant des hautes écoles en Communauté française"
Objets
001658202
Rapport
001658203
Envoi en commission
001660821
4
Dépôt
001751388
Inscription à l'ordre du jour de la commission
001693375
Désignation d'un rapporteur
001693377
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme Frippiat, auditrice de la Cour des comptes ;
- La commission a entendu les réponses de Mme la ministre à la Cour des comptes ;
- La commission a procédé à un large échange de vue.
001702227
Rapport
001702228
Rapport transmis
On
001658201
Désactivé
Autre