hemicycle
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Audition de M. El Berhoumi, juriste expert chargé de la mise à jour et de la consolidation de l'ensemble de la législation scolaire du futur tronc commun dans un codex unique
Rapport
rapport
cycles et étapes dans l'enseignement fondamental et/ou dans l'enseignement obligatoire
droit et/ou législation de l'enseignement
réunions et/ou colloques
2018-2019
Objets
001632412
Document RAPP 001632413
Rapport de commission
On
001632411
Désactivé
Autre