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509
Rapport de la Cour des comptes relatif aux comptes 2016 des services administratifs à comptabilité autonome (SACA)
Objets
001566224
Envoi en commission
001566655
Inscription à l'ordre du jour de la commission
001566656
Désignation du (des) rapporteur(s)
001566661
Discussion en commission - - La commission a entendu les exposés de Mme Culot et M. Laboureur, représentants de la Cour des comptes et les réponses du Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative ;
- Un large échange de vue s'en est suivi ;
- A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
- Un large échange de vue s'en est suivi ;
- A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
On
001566222
Désactivé
Autre