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Rapport du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles relatif à l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant (mars 2015)
Objets
001463429
Rapport - Ce rapport ne fait pas l'objet d'une publication.
Il peut-être consulté au Greffe du Parlement de la Communauté française.
[Le texte intégral du rapport d'activités est disponible dans les compactus].
Il peut-être consulté au Greffe du Parlement de la Communauté française.
[Le texte intégral du rapport d'activités est disponible dans les compactus].
001463430
Envoi en commission pour information - Envoi, pour information, à la commission Culture et de l'Enfance.
001463431
Envoi en commission pour information - Envoi, pour information, à la commission Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001463465
Envoi en commission pour information - Envoi, pour information, à la commission Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
Ce rapport peut être consulté au Greffe du Parlement de la Communauté française.
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001636468
Fin de législature
On
001463428
Désactivé
Autre