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Rapport d'audit de la Cour des comptes consacré au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires
Objets
001451999
Rapport - Ce rapport ne fait pas l'objet d'une publication.
Il peut-être consulté au Greffe du Parlement de la Communauté française.
[Le texte intégral du rapport d'activités est disponible dans les compactus].
Il peut-être consulté au Greffe du Parlement de la Communauté française.
[Le texte intégral du rapport d'activités est disponible dans les compactus].
001452000
Envoi en commission pour information - Envoi pour information à la commission de l'Education.
001490133
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Vandorpe a été désignée en qualité de rapporteuse.
001490135
Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Nocent, de la Cour des comptes et les réponses de Mme la Ministre.
- Un échange de vues s'en est suivi.
- Un échange de vues s'en est suivi.
001490241
Confiance - Il est fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
On
001451998
Désactivé
Autre