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hemicycle
313
Rapport d'évaluation du décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
Objets
001362195
Rapport - Ce rapport ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.

[Le texte intégral de ce rapport d'activités est disponible dans les compactus.].
001362196
Envoi en commission pour information - Envoi pour information à la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des bâtiments scolaires.
001365497
6
Dépôt
On
001362194
Désactivé
Autre