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Rapport du Gouvernement de la Communauté française consécutif au décret du 19 décembre 2002 portant suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin (de septembre 2006 à juillet 2008)
Objets
001268433
Rapport - Ce document ne fait pas l'objet d'une publicaton par les services du Parlement.
001268434
Envoi en commission
001270143
Désignation du (des) rapporteur(s) - - à l'unanimité des membres présents, M. Senesael est désigné en qualité de rapporteur;.
001270144
Discussion en commission - - le comité d'avis a entendu l'exposé introductif de M. le ministre-Président Demotte; - un large échange de vues s'en est suivi ;.
001270145
Vote en commission - - l'avis est adopté à l'unanimié des membres présents.
001270149
Confiance au(x) rapporteur(s) - - il est fait confiance à la présidente et au rapporteur pour la rédaction de l'avis.
On
001268432
Désactivé
Autre