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hemicycle
424
Rapport sur la situation et la prise en charge des mineurs délinquants en Communauté française
Objets
000351918
Rapport - Rapport introductif.
000354416
Inscription à l'ordre du jour de la séance
000354417
2
Discussion - Discussion close.
000368274
2
Discussion
000368275
6
Discussion
000368276
7
Discussion
000368277
9
Discussion
000368278
11
Discussion
000368279
13
Discussion
000368280
14
Discussion
000368281
15
Discussion
000368282
16
Discussion
000368283
18
Discussion
000368284
19
Discussion
000368285
20
Discussion
000368286
26
Discussion
000368287
29
Discussion
000368288
29
Discussion
000368289
31
Discussion
000363099
Inscription à l'ordre du jour de la commission
000363100
Discussion en commission - La commission décide de s'en référer à la Conférence des Présidents en vue de proposer la formule et méthode de travail qui agréent les parties concernées.
On
000351916
Désactivé
Autre