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Rapport de commission présenté au nom Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
Objets
001712186
Envoi en commission - Envoi en commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001751389
Inscription à l'ordre du jour de la commission
001716081
Désignation d'un rapporteur - - Mme Laruelle a été désignée en qualité de rapporteuse.
001716084
Discussion générale - - La commission a entendu les présentations de :
- M. Viviers, secrétaire perpétuel de l'Académie;
- Mme Zian, historienne et chercheuse en charge du rapport;
- Mme de Clippele, juriste.
- Un vaste échange de vues s'en est suivi.
- M. Viviers, secrétaire perpétuel de l'Académie;
- Mme Zian, historienne et chercheuse en charge du rapport;
- Mme de Clippele, juriste.
- Un vaste échange de vues s'en est suivi.
001716085
Clôture des discussions sans vote
001716086
Confiance à la rapporteuse - La commission a fait confiance au président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
On
1000000020d4080
001758211
Désactivé
Document
001712180