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hemicycle
3
463
Projet de décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d'enseignants
Objets
001746916
Projet de décret - Dépôt.
001746918
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.
001747891
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001747892
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michele Di Mattia est désigné en qualité de rapporteur.
001747897
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Désir.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles 1 à 13 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 14 et 15 sont adoptés par 9 voix contre 2 et 1 abstention.
- L'article 16 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 17 est adopté par 11 voix et 1 abstention.
- L'article 18, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 19 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 20, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 21 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 22 et 23 sont adoptés par 11 voix contre 1.
- L'article 24 est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
- Les articles 25 et 26 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 27 est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
- L'article 28 est adopté par 10 voix contre 2.
- L'article 29 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
001747985
Marie-Martine Schyns
Jean-Pierre Kerckhofs
Mathilde Vandorpe
John Beugnies
Amendement(s) en commission
001747986
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001747987
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001747988
Rapport
001748943
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001748944
63
Marie-Martine Schyns
Antoine Hermant
Michaël Vossaert
Michele Di Mattia
Jean-Philippe Florent
Stéphanie Cortisse
Discussion générale - M. Di Mattia, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001748997
97
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 84 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001748998
Envoi à la sanction
001772899
Sanction et promulgation
001772901
14804
Décret
001772900
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°33, pp. 14804.
On
1000000020d305b
001747989
001747988
Désactivé
Document
001746915