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hemicycle
2
441
Projet de décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-Paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur
Objets
001742182
Projet de décret - Dépôt.
001742184
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001743625
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001743626
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Dodrimont est désigné en qualité de rapporteur.
001744086
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- Les articles premier à 19 sont adoptés à l'unanimité ;
- Les articles 20 et 21 sont adoptés par 11 voix contre 2 ;
- Les articles 22 à 27 sont adoptés à l'unanimité.
001744087
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001744088
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001744089
Rapport
001747373
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001747374
25
Joëlle Kapompole
Rachel Sobry
John Beugnies
Rodrigue Demeuse
René Collin
Discussion générale - M. Dodrimont, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001747730
63
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001747731
Envoi à la sanction
001753449
Sanction et promulgation
001753459
8481
Décret
001753450
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°22, pp. 8481.
On
1000000020d20d4
001744306
001744089
Désactivé
Document
001742181