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hemicycle
2
251
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2021
Objets
001699540
4
Projet de décret budgétaire - Dépôt.
001699617
Exposé particulier
001699543
Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001700230
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001700231
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Pierre Lepine est désigné en qualité de rapporteur.
001700232
4
Discussion en commission - - la commission a décidé d'examiner conjointement les deux projets de décret (251 et 252) et de présenter un rapport commun;
- la commission a entendu l'exposé introductif de M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement ;
- la commission a entendu l'exposé de Mme Melen, représentante de la Cour des comptes et la réponse de M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement ;
- la commission a demandé les avis aux commissions spécialisées ;
- la discussion générale est close ;
- la commission a procédé à l'examen des articles des dispositifs et des tableaux budgétaires.
001700541
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001700542
Discussion en commission - - La commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées ;
- l'article unique et l'ensemble du projet de décret (Doc. 251) sont adoptés par 10 voix contre 1 et 1 abstention ;
- les articles 1 à 9 du projet de décret (Doc. 252) sont adoptés par 11 voix contre 1 ;
- l'ensemble du projet de décret (Doc. 252) est adopté par 10 voix contre 2 ;
- à l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
001700543
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.
001700544
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001700545
Rapport
001701621
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001701622
29
Discussion générale - M. Lepine, rapporteur se réfère à son rapport écrit.
001701893
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001701941
21
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 61 voix contre 10 et 12 voix d'abstention.
001702230
Sanction et promulgation
001702233
92060
Décret
001701942
Envoi à la sanction
001704181
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°255 le 16 septembre 2021, pp. 96469.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet « Racisme à l'école : écouter pour comprendre, se responsabiliser pour agir » développé par BePax en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité.
001702232
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°237, pp. 92060.
On
1000000020cd0db
001700182
001700545
Document
001699539