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Rapport de Commission présenté au nom de la commission de l'Education
Objets
001613802
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001614886
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001614887
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Pierre Denis est désigné en qualité de rapporteur.
001614888
Discussion en commission - - La commission a entendu la présentation de M. Knaepen, co-auteur de la proposition de résolution.
- La discussion est close.
- La discussion est close.
001614912
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001614913
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001617221
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001617222
37
Discussion générale - M. Denis, rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit.
001617241
48
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 84 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
On
1000000020a405a
001615186
001614914
Document
001612852