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hemicycle
2
600
Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des Communications des Membres du Gouvernement et des Dépenses électorales
Objets
001424526
Projet de décret - Dépôt.
001424528
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001432500
4
Dépôt
001426347
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001426348
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mohamed Daïf est désigné en qualité de rapporteur.
001426351
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de M. le ministre-président Demotte.
La discussion est close.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Confiance est faite au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
001426352
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001426353
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001426397
Rapport
001427951
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001427952
14
Discussion générale - M. Daïf, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001431276
14
Examen et vote des articles
001428015
29
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001428016
Envoi à la sanction
001432563
Sanction et promulgation
001432565
34907
Décret
001432564
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°125, pp. 34907.
On
1000000010e005e
001426847
001426397
Document
001424525