Document RAPP 000370950

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Bernadette Wynants est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La réunion se tient à la salle ovale de l'Hôtel de Ligne et non comme prévu à la salle des Gouverneurs comme indiqué dans la convocation.
- La Commission décide d'examiner le projet n° 545 en premier lieu.
- La Commission a entendu l'exposé introductif du ministre.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles 1 à 5 sont adoptés par 9 voix et une abstention.
- L'article 6 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
- Les articles 7 à 10 sont adoptés par 9 voix et une abstention.
- L'article 11 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
- L'article 12 est adopté par 9 voix et une abstention.
- L'article 13 tel qu'amendé est adopté par 9 voix et une abstention.
- L'article 14 tel qu'amendé est adopté par 9 voix et une abstention.
- Les articles 15 et 16 sont adoptés par 9 voix et une abstention.
- L'article 17 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
- Les articles 18 à 20 sont adoptés à l'unanimité.

Discussion en commission - - Le projet de décret tel qu'amendé est adopté par 9 voix et une abstention.
- Confiance est faite au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 0 et 11 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°212, pp. 44426.