Image
hemicycle
3
441
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Objets
000354270
Projet de décret - Dépôt.
000354272
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
000372019
6
Dépôt
000357008
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
000357009
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mohamed Daïf est désigné en qualité de rapporteur.
000357010
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif du ministre.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
L'article 1 tel qu'amendé est adopté par 11 voix et 1 abstention.
L'article 2 est adopté par 11 voix et 1 abstention.
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté par 11 voix et 1 abstention.
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction du présent rapport.
000357757
Pierre Hardy
Philippe Charlier
Jean-Marie Léonard
Philippe Fontaine
Monique Vlaminck-Moreau
Amendement(s) en commission
000357758
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour et 1 abstention.
000357759
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000357760
Rapport
000358813
17
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000375957
17
Discussion générale
000375958
17
Discussion générale
000375959
18
Discussion générale
000375960
18
Discussion générale
000375961
18
Jean-Marc Nollet
Discussion générale
000375962
18
Examen et vote des articles
000358814
38
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 70 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
000358815
Envoi à la sanction
000358812
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000361496
Sanction et promulgation
000361497
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°410, pp. 56554.
000361498
56554
Décret
On
1000000000520ad
000357761
000357760
Document
10000000005208f
000354269