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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Beaux-Arts
Objets
000209499
Discussion générale - .
000209500
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000229706
Prise en considération
000229707
Discussion générale
000229708
Examen et vote des articles
000209501
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.
000209502
Sanction et promulgation
000209503
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°34, pp. 11432.
000305473
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°241 le 14 décembre 2000, pp. 41856.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des associations représentatives de la profession muséale en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des associations représentatives de la profession muséale en Communauté française.
On
03143CCFI231554
000350788
Document
000204321